Préambule Le site est la propriété de MASTER ECO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Master ECOMaster Eco1.
Identification du vendeur:
Société: Master ECO SARL au capital de 15.000 euros
10, rue Boris Vian 95310 St Ouen l'Aumône
Immatriculée au registre du Commerce de pontoise
RCS Pontoise 480 330 158 en date du 14 janvier 2005
Tel: +33(0)1.34.20.43.00
mail: Nous contacter par e-mail
2. Heures d'ouverture de l'accueil téléphonique Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 Fermé les samedis, dimanches et jours fériés
3. Acceptation des conditions
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d'achat. Toute commande adressée à la société Master ECO par quelque moyen que ce soit, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente. Les commandes sont soumises à la loi française. les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société master ECO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de professionnels de la branche, d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
4. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site http://www.csb-batterie.fr. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Master ECO ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Master ECO sont disponibles dans notre entrepôt. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par fax, par e-mail ou par courrier.
5. Prix des produits
Vente aux particuliers et aux entreprises non référencées Le site indique les prix unitaires en euros et toutes taxes comprises, hors frais de Port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Vente aux entreprises référencées (utilisant un accès privatif à leur compte) Le site indique les prix unitaires en euros, hors taxes et frais de port inclus. Le montant de la TVA apparait à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client La société Master ECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
6. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "VALIDER" en bas de la page Validation. Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MASTER ECO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MASTER ECO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Concernant les commandes par fax émanant d'entreprises, seules les commandes dûment signées par un représentant légal et accompagnées du cachet de la société cliente seront prises en compte.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MASTER ECO. Le paiement peut être effectué de trois manières: Chèque avec encaissement le jour de l'expédition Le chèque libellé exclusivement à l'ordre de Master ECO, devra être accompagné du bon de commande apparaissant sur l'écran du client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et le processus d'expédition sont effectives à la réception du chèque d'un montant en euros correspondant au montant total de la commande. Le client s'engage à envoyer le chèque dans un délai maximum de 7 jours (cacher de la Poste faisant foi), passé ce délai, la commande sera annulée. Le chèque sera mis en banque le jour de l'expédition de la commande. Le paiement peut aussi s'effectuer par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). En ligne MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP/Paribas dans un environnement sécurisé (cryptage SSL). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP/Paribas). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Virement bancaire Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de la société Master ECO, les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent avec le bon de command sur l'écran du client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et le processus d'expédition de celle-ci sont effectifs à la réception d'un virement d'un montant en euros correspondant au montant total de la commande. Les éventuels frais dus au virement, quelque soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'acheteur. Par ailleurs, MASTER ECO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Retard de paiement concernant la vente aux professionnels
Dans le cas où l'acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toutes livraisons à l'acheteur, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues et de reprendre possession du matériel livré. l'acheteur sera déchu du bénéfice du terme et la société master ECO pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant du. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues. En cas de retard de paiement, l'acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux de la BE + 7 points, conformément à la loi sur les nouvelles régulations économiques (Loi N°2001-420 du 15 Mai 2001, parue au journal officiel n° 113 du 16 Mai 2001). Master ECO pourra de surcroît réclamer à l'acheteur, à titre de clause pénale une indemnité correspondant à 10% du solde.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient d'une garantie de 1 (un) an à compter de la date de notre facture. Toute réclamation devra comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et l'endroit où se trouve le produit défectueux. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par Master ECO et ne s'applique pas aux dégâts , blessures ou pertes de revenus provenant d'un composant défectueux. Conditions d'applications de la garantie Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous: La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acheteur, si le fonctionnement défectueux provient de la force majeure. Exécution de la garantie Le vendeur remplacera gratuitement les biens déclarés défectueux par nos services techniques. le remplacement des produit n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée au paragraphe ci-dessus. Les frais de transport pour le renvoi des marchandises en atelier sont à a charge de l'acheteur, et les frais de transport pour le renvoi des biens à l'acheteur sont à la charge de Master ECO. Dans le cas où la batterie retournée s'avère être en parfait état de marche, tous les frais de port sont à la charge du client. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi inclus au N° de tél : 01.34.20.43.00 ou par mail à ventes@master-eco.fr
10. Droit de rétractation
Le client particulier uniquement dispose de quatorze jours francs (si le quatorzième jour expire un samedi , dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant de sa commande dans les quatorze (14) jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société Master ECO. En cas de règlement par PAYPAL, le remboursement sera soumis à une commission selon le tarif PayPal en vigueur. Les produits devront nous être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés du numéro de commande, ainsi que du bon de livraison. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation ne seront ni repris, ni échangés.
11. Force majeure
Master ECO ne sera pas tenu responsable du retard ou défaut d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale ou interne, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produit et matières. Enumération non exhaustive.
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MASTER ECO. De plus, MASTER ECO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.